Les différentes fonctions de l’huissier

Quand on pense à un huissier, on va forcément songer à la personne qui va être appelée quand il est question de saisir un domicile et son contenu. Ce n’est cependant qu’une des raisons qui font que ce professionnel juridique soit nécessaire, et il y a bien d’autres fonctions qu’il est amené à remplir.

La mise en œuvre d’une décision juridique

Quand il a été décidé que les biens d’une personne soient saisis, ou qu’elle est à expulser de son domicile en raison d’une saisie de celui-ci, on fait appel à l’huissier. Il est la personne qui vient assurer que les actions se déroulent comme prévu, et qu’il n’y a pas d’anicroche sur ce plan.

Il va généralement se faire assister pour cette tâche, car il est question de transporter une certaine quantité de matériel. Comme cette tâche peut ne pas être aisée, il est aussi possible pour ce dernier de faire appel aux services des forces de l’ordre pour l’assister. C’est une nécessité dans le cas où la personne concernée refuse que ses biens soient saisis, et fasse donc obstruction.

Présentation de procès-verbaux spécifiques

Il y a des instances pour lesquelles l’huissier est amené à dresser des procès-verbaux qui doivent faire état de situations qui sont présentées à la justice. Un des cas de figure est celui où un cas de maltraitance d’enfant est présenté aux autorités. En vous rendant sur ce site, vous pouvez en savoir plus sur le sujet des huissiers.

Le rôle de ce spécialiste de la loi est de se rendre sur les lieux pour faire état de ce qu’il en est effectivement. Il se doit de faire un compte rendu qui soit des plus impartiaux, et décrire la situation telle quelle sous forme d’un procès-verbal.

La signification des différents actes judiciaires

Dans le cas où une personne vient intenter une action en justice auprès d’un tiers, l’huissier peut être chargé d’informer ce dernier de l’action en cours. Les situations comme cela sont assez courantes, dont :

  • Les litiges entre voisins par rapport à un souci foncier
  • Les dettes non payées
  • Les demandes de divorce

C’est une action qu’il va faire personnellement, en se rendant au domicile de la personne concernée. Celle-ci pourra ainsi être convenablement informée d’une action qui a été entreprise à son encontre. Comme cela, elle sera en mesure de savoir à quel moment il lui sera requis de se rendre au tribunal pour régler la question.

Diverses autres tâches de l’huissier

L’huissier peut jouer un rôle d’intermédiaire entre les deux parties dans un litige, et les aider à chercher une solution à l’amiable. C’est en effet plus bénéfique pour les concernés de ne pas passer par un tribunal pour régler leurs différends.

Pour les personnes qui sont amenées à rédiger des contrats, mais qui ne savent pas tellement comment procéder, il est possible d’approcher un huissier pour assistance. Si une personne vient à décéder, un huissier peut se charger de faire un inventaire de ses biens. Enfin, si un commissaire-priseur n’est pas disponible, il peut effectuer la vente publique de biens.

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