Les documents nécessaires dans le cadre d’une vente immobilière

Pour vendre efficacement son bien immobilier, des étapes sont à suivre dont la constitution du dossier de vente. Cette étape consistera à rassembler les documents exigés dans le cadre de la vente immobilière. Ce dossier a une grande importance, car il va permettre à l’acheteur de récolter d’amples informations sur la maison ou l’appartement qu’il va acquérir. Il va aussi le rassurer et l’inciter à conclure l’affaire devant le notaire.

Le titre de propriété

Comme indiqué sur studimmo.fr, ce document est incontournable, car il est le seul à pouvoir attester que le bien à vendre vous appartient réellement. Il certifie aussi que le bien en question n’est en aucun cas doté d’une charge. Le titre de propriété permettra au futur acheteur de comparer plus facilement et correctement la désignation de la maison ou de l’appartement indiquée avec son état actuel. Il mentionnera aussi l’assurance-dommage ouvrage, la personne chargée des travaux ainsi les autorisations administratives si des travaux ont eu lieu. Il affiche également en quelques lignes l’histoire du bien afin de permettre à tout acheteur de remonter aux différentes mutations qui se sont déjà succédé, avec les dates de transaction, ainsi que les noms des anciens propriétaires.

Dans le cadre d’une copropriété, le titre de propriété sera accompagné d’un dossier de copropriété. Ce dernier affichera les règles de copropriété, les derniers relevés annuels de charges avec les 2 ou 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale plus  les convocations qui peuvent contenir des pièces jointes intéressantes.

Les plans et les diagnostics obligatoires

Si vous prévoyez de vendre un appartement, sachez que les plans de distribution des pièces se réalisent souvent au moment des diagnostics sur la surface loi carrez. Dans le cas d’une maison, le plan du terrain ou plan du cadastre est en revanche à retirer sur le site officiel y afférant. Ce plan va indiquer clairement les limites de votre parcelle et va situer votre propriété dans son environnement. À part le plan, vous devez aussi fournir le DDT dans votre dossier de vente.

Les photos, utiles pour les annonces

Comme une annonce sert à mettre en valeur le bien que vous allez vendre, vous devez donc impérativement créer un petit book de photos. Pour un résultat plus pertinent, il est recommandé de confier la mission à un photographe professionnel. Dans tous les cas, faites toujours en sorte que votre intérieur soit bien propre et rangé. Votre espace ne doit pas aussi être trop surchargé. Lors de la prise des photos, privilégiez largement la lumière naturelle au lieu de miser sur l’éclairage artificiel.

Les avis de taxe foncière et taxe d’habitation

Ces avis sont également importants aux yeux d’un acheteur, car avant de se lancer, il se préoccupe souvent du montant de la taxe foncière qu’il doit payer étant donné qu’elle peut varier sensiblement d’un bien à un autre. Quant à la taxe d’habitation, elle dépend de la valeur locative cadastrale du bien et aussi des revenus du foyer.

À part tous ces documents, en tant que vendeur, vous pouvez aussi peut fournir des factures de travaux en vue de valoriser le bien immobilier.

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