Lettre résiliation assurance emprunteur : le remboursement anticipé !

Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance emprunteur pour un remboursement anticipé ?

Il faut avant tout savoir que pour résilier un contrat d’assurance, vous avez un délai de deux mois avant l’obtention du contrat, donc, pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance, vous allez devoir prendre en considération les deux mois, il faut aussi savoir qu’avant 2008, l’assureur n’était pas obligé de vous rappeler que vous aviez la possibilité de résilier votre contrat, par conséquent, c’est à vous de vous rappeler deux mois avant la date d’échéance que vous pouvez résilier votre contrat.

Dans le cas contraire, le contrat sera reconduit tacitement. Aujourd’hui, avec la loi Chatel, l’assureur a obligation de vous informer, au plus tôt, trois mois à l’avance et au plus tard, 15 jours de la date limite de résiliation. Nous allons voir au cours de cet article comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance emprunteur pour un remboursement anticipé.

Que faut-il savoir sur la résiliation d’assurance emprunteur pour remboursement anticipé ?

Les assureurs ont en effet le droit de résilier votre contrat d’assurance emprunteur si vous ne respectez pas les clauses du contrat, Aujourd’hui, nous allons voir plusieurs exemples concernant la résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur.

  • La résiliation à l’échéance : la personne qui demande une assurance emprunt est priée de rédiger une lettre recommandée qu’elle doit ensuite adresser à l’assuré, la durée est de 2 mois avant le jour l’échéance.
  • Si les primes ne sont pas payées, la résiliation du contrat se fera au bout des 10 jours qui suivent. L’assureur aura déjà adressé une mise en demeure à l’assuré.

Apres cette période, le contrat d’assurance sera suspendu et il n’aura plus aucune garantie si, bien sûr, l’assuré n’aura toujours pas fait le nécessaire pour payer les primes. Il faut aussi savoir que la cotisation de chaque année peut être résiliée à son tour, à condition que l’assuré exprime clairement son souhait de la résilier à l’assureur. Le dernier point qu’il faut savoir est que l’assureur a le choix entre suggérer une élévation de la prime ou la résiliation du contrat.

Que doit contenir une lettre de résiliation pour un remboursement anticipé ?

Votre lettre doit avant tout contenir les information suivantes : le nom, le prénom, l’adresse, le code postal, la ville et le numéro de téléphone. Vous devez aussi renseigner : le nom, le prénom, l’adresse, le code postal, la ville et le numéro de téléphone du destinataire. Vous allez ensuite vous intéresser à l’objet de votre lettre, où vous allez indiquer que vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance pour un remboursement anticipé.

Dans le corps de la lettre, vous allez indiquer la date de signature du prêt immobilier et le numéro du crédit immobilier, vous allez ensuite exprimer votre souhait qui consiste à rembourser par anticipation le capital restant dû et vous indiquez par la suite le montant du capital restant dû en euros.

S’il s’agit d’un remboursement par tranches, vous n’aurez qu’à indiquer que vous souhaitez rembourser par anticipation le montant du remboursement par anticipation en euros. Vous n’aurez qu’à signer la lettre quand vous aurez fini de l’écrire et l’envoyer.

Que faire lors de l’établissement d’une fausse déclaration ?

Si l’assureur fait erreur au moment de la réalisation de la déclaration, il sera en mesure d’entamer la résiliation du contrat sans le moindre souci. Il n’aura qu’à signaler l’erreur en adressant une lettre explicative à l’assureur qui aura pour objet le souhait de résilier le contrat, une fois que l’assureur aura reçu la lettre, il prendre en charge la demande dans les 10 jours qui suivent l’envoi de la lettre.

En même temps, l’assureur continue de couvrir la cotisation avec les autres assureurs. Ces réglementations sont surtout là pour que l’assureur exerce son droit et puisse accomplir son devoir vis-à-vis du préteur.

Pour conclure, il reste primordial de savoir que les contrats d’assurance doivent être renouvelés chaque année afin que chaque préteur puissent bénéficier des garanties qui seront suggérées par l’assureur dans le contrat.

L’emprunteur peut même bénéficier d’un contrat d’assurance de groupe si les garanties proposées dans ce dernier lui conviennent, il doit juste s’assurer dans ce cas là qu’il aura toujours la possibilité de résilier ce contrat et que les garanties demeurent les mêmes que celles du contrat résilié.

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