Nul n’est censé ignorer la loi dit-on, mais pourquoi doit-on respecter la loi ? A quoi sert une loi et quelles en sont les importances ? Et qui la crée ? Tant de questions sur un sujet qui régit notre quotidien et qui la plupart du temps n’est pas maîtrisé par les citoyens.
Quelle est l’origine de la loi ?
En France, sept étapes sont à respecter avant d’obtenir une loi applicable. Cela peut prendre des mois tout comme cela peut durer des années. Ici, on va découvrir comment est élaborée une loi.
- L’initiative de la loi
Elle peut être une suggestion soit d’un membre du gouvernement, soit d’un membre du parlement. Elle est appelée proposition de loi lorsque l’initiative vient de l’Assemblée nationale, et projet de loi quand elle est issue du pouvoir exécutif.
- Le dépôt
Qu’il s’agisse d’une proposition ou d’un projet de loi, ils doivent être examinés et votés par les deux chambres parlementaires. Le projet de loi peut être déposé auprès du Bureau de l’Assemblée nationale ou du sénat, tandis que la proposition de loi sera à remettre obligatoirement au Bureau de l’assemblée parlementaire. Il est important de noter que le gouvernement dispose d’un droit de veto sur une proposition de loi qu’il estime être une raison pour augmenter la charge publique.
- Phase d’examen en commission
Selon le domaine, le texte sera soumis à l’examen de la commission parlementaire adéquate. Le rapport sur les avis et amendements à apporter au texte sera rédigé par un rapporteur. Il dispose également de prérogatives pour apporter lui-même des changements au texte.
- Vote en première lecture
Six semaines après le dépôt au minimum, le texte passera au vote après le dépôt des divers amendements. La navette parlementaire consiste à faire passer ce texte à la seconde assemblée après vote de la première.
- La navette parlementaire
Après au moins quatre semaines de transmission du texte entre le Sénat et le parlement, les amendements seront à effectuer.
- L’adoption de la loi
La loi sera adoptée quand elle aura les mêmes termes pour les deux assemblées. - La promulgation
Le Président de la République disposera de 15 jours après l’adoption de la loi par les deux chambres. Dès publication dans le Journal Officiel, la loi entre en vigueur.
Les fonctions de la loi
Le premier rôle de la loi est de servir de garde-fou. Elle protège contre tout type de mal. Ensuite, elle a comme fonction de mettre en avant les besoins de la communauté. Elle peut aussi régler les différends, mais surtout encourager le recours aux applications légales.
L’utilité de la loi
Les citoyens ont besoin de lois pour régir la vie en société. L’objectif est d’éviter l’application de la loi du plus fort et d’avoir une meilleure organisation. Si chacun agissait comme il le souhaitait, ce serait l’anarchie. La loi garantit donc le respect de la liberté de chaque citoyen. Le non-respect d’une loi pourra entraîner une sanction qui peut être civile ou pénale. La Constitution française fait exception cependant au respect d’une loi en ultime recours. C’est le cas lorsque tous les moyens légaux ont été épuisés.
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