Résiliation de contrat : comment réagir suite à la résiliation de son contrat ?

Alors que l’assurance auto est obligatoire, il arrive à plus d’un de se retrouver sans assurance après une résiliation de contrat. Lorsque cela arrive, la majorité des assurés ne savent plus quoi faire, ni comment gérer la résiliation de leur assurance. Dans l’article que nous vous proposons, nous nous vous expliquons les différentes alternatives qui s’offrent à vous.

Dans quel cas un assureur résilie votre contrat ?

Le plus souvent, l’assurance automobile est automatiquement reconduite, mais il arrive parfois que l’assureur décide de résilier, sans motif, votre contrat, une fois que celui-ci arrive à terme. Pour vous en informer, votre assureur vous enverra un courrier en recommandé au minimum deux mois avant la date d’échéance, selon ce qui est stipulé par l’article L113-12 du code des Assurances. Ce délai de deux mois vous permettra de trouver un nouvel assureur ou de prendre vos dispositions, quelles qu’elles soient, afin de vous éviter de vous retrouver sans assurance. Cette résiliation peut arriver pour plusieurs raisons, et c’est ce que nous allons voir dans cette rubrique.

Résiliation pour non-paiement des cotisations

Si vous avez reçu votre lettre de résiliation pour cause de non-paiement, il est encore possible d’éviter la résiliation définitive et pure de votre contrat. En effet, si votre contrat est arrivé à échéance et que vous n’avez pas encore procédé au paiement de vos cotisations, l’assureur vous enverra une mise en demeure en courrier recommandé avec accusé de réception. Après réception, vous disposerez de 30 jours , selon le code des Assurances, afin de régulariser votre situation. Vous pouvez soit choisir de payer vos cotisations, et votre assurance sera de nouveau fonctionnelle, soit ne pas payer vos cotisations, et votre contrat sera résilié dans les 10 jours suivant les 30 jours de la mise en demeure. En revanche, même si votre contrat est résilié, vous devrez toujours la somme des cotisations qui reste impayées à votre assureur.

Résiliation pour fausse déclaration

Dans ce cas là, aucune discussion n’est possible ; la tentative de fraude ou la déclaration de fausses informations, ou incomplètes, de façon volontaire entraîne la résiliation du contrat. Dans ce cas, vous recevrez une lettre recommandée vous indiquant la résiliation de votre contrat dans les 10 jours qui suivent la réception de la lettre. Dans ce cas là, si vous avez payé des cotisations en avance, votre assureur ne vous les remboursera pas. C’est pourquoi, il est recommandé d’être toujours honnête avec son assureur.

Il existe évidemment d’autres cas dans lesquels l’assureur décide de mettre fin à votre contrat.

Que faire après une résiliation de contrat ?

Si vous avez reçu une lettre recommandée de la part de votre assureur vous signifiant que votre contrat risque d’être résilié, et qu’il vous reste quelques jours de préavis, ne vous en faites pas ; il est encore temps d’agir, mais à condition de ne pas attendre que ce délai arrive à terme. En fonction du motif stipulé par votre assureur, vous pouvez en discuter avec lui et régler le souci. Il faudrait toutefois trouver un terrain d’entente avec votre assureur.

Pour ce qui est du cas où vous ne trouvez pas d’assureur qui accepte de vous couvrir, en raisons de vos antécédents, vous pouvez :

• Opter pour des assureurs spécialisés dans l’assurance des résiliés ;
• Choisir des assureurs qui acceptent de vous couvrir en contrepartie d’une importante prime, ou de franchises très élevées.

Dans les deux cas, vous aurez du mal à trouver une assurance qui vous prenne en charge au même tarif que la précédente, et encore moins à moindre tarif. De plus, comme votre dossier est un cas singulier, vous ne pourrez pas non plus faire appel à des courtiers en assurances en ligne.

Quelques conseils après une résiliation de contrat

Il n’est pas toujours évident de se trouver un nouvel assureur, c’est pourquoi, dans un premier temps, essayez de négocier avec votre assureur. Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de cette résiliation, n’hésitez pas à demander à en savoir plus. Par la suite, essayez de négocier avec lui afin que votre contrat soit non pas résilié par son initiative, mais par la vôtre. S’il accepte de vous accorder cette faveur, vous ne serez pas considéré comme étant un profil à risques lorsque vous choisirez une autre assurance. Aucune augmentation ne sera alors appliquée sur votre prochaine prime d’assurance.