Être propriétaire d’un logement est une opportunité inestimable. Cependant, avant de mettre votre logement en location, il est très important de connaitre toutes les informations sur vos droits et vos obligations. En tant que propriétaire vous avez toujours des obligations à remplir. Mais cela ne veut pas dire que votre vie en tant que propriétaire reste sur les obligations. En effet, vous avez aussi vos droits. Des droits qui pourraient vous être bénéfiques. Voici un petit tour d’horizon sur les droits et obligations pour tout bailleur d’un logement.
Le droit de création d’un bail
Ce sont les propriétaires qui créent et rédigent les contrats de bail. Puisqu’ils sont des propriétaires-bailleurs, ils ont le droit de rédiger le bail. Ce document définit les droits et obligations de chaque partie : le propriétaire et le locataire. Ce bail définit aussi quels types de travaux sont à la responsabilité de chaque partie. Vous avez aussi le droit d’imposer certaines conditions pour vous protéger contre l’insolvabilité du locataire, comme expliquer sur www.vos-droits.be qui abordera le sujet sur le garant pour une location.
La récupération du logement, droit du propriétaire
Eh oui, récupérer votre bien est parmi votre droit en tant que propriétaire. Mais il y a des conditions. Si vous voulez récupérer votre immeuble durant sa location, les raisons doivent être valables. D’après la loi, vous pouvez récupérer votre propriété durant sa location seulement si vous devez la vendre, ou si vous ou votre enfant avez besoin de la propriété en cas de force majeure justifiée. Si le locataire détruit votre maison, vous avez le droit aussi de l’expulser avec des preuves qui appuient que des dommages soient vraiment constatés.
Pour procéder à cette récupération d’immeuble, vous devez écrire une lettre de recommandation que vous devez apporter en main propre chez votre locataire. Un préavis de 3 à 6 mois pour donner du temps à votre locataire de trouver un nouvel immeuble est aussi recommandé par la loi.
Logement en bon état, obligation du propriétaire
Parmi vos obligations est d’offrir un logement en bon état à votre locataire. La loi exige les propriétaires d’offrir un endroit décent à leur locataire. Tous les accessoires mentionnés dans le contrat doivent être en état de fonctionnement. Parmi les éléments à réparer, vous devez voir dans quel état est votre porte, fenêtre, les escaliers, etc. Si vous choisissez d’opter pour une location meublée, vois devez voir l’état des meubles, des lampes et luminaires, de la cuisine, etc.
Le confort du locataire, responsabilité du propriétaire du logement
Il est aussi dans l’obligation du propriétaire de veiller à ce que son locataire vive dans le calme et dans un logement sécurisé. Il y a plusieurs points à considérer pour aboutir à un tel résultat. Pour cela, les propriétaires doivent :
- Entretenir le logement: S’il y a des travaux urgents à faire ou des réparations importantes, ce sont les propriétaires qui doivent le faire
- Ne pas trop restreindre les souhaits du locataire : S’ils veulent peindre ou décorer la maison, vous ne pouvez les empêcher
- Lui donner les quittances du loyer s’il le veut
- Prendre la responsabilité en cas d’incident aux voisinages
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