Les gens qui répondent aux critères demandés pour la naturalisation pour avoir la nationalité Française peuvent entamer les démarches requises pour cela. Il arrive cependant que cela soit refusé, suivant les cas de figure. Mohammed, originaire d’Algérie, a fait appel à la décision, car le reproche lui étant fait est qu’il a trop travaillé.
Demande de citoyenneté après 9 ans
Mohammed, 36 ans, vit en France depuis 12 ans, et a entamé les démarches pour le droit à la nationalité en 2018. C’est une personne modèle, qui répond à tous les critères imposés pour ce qui est de la demande de naturalisation. En revanche, sa requête n’a pas reçu de réponse favorable, et on lui a donc décliné ce droit. La raison qui a été donnée pour cela a été que le jeune homme aurait travaillé au-delà de ce qui lui est permis.
Le concerné affirme qu’il ne savait pas qu’il y avait une limite d’heures sur ce plan, et a d’ailleurs combiné plusieurs contrats de travail, mais seulement à partir de l’année 2018. Comme il a excédé la durée qui est permise pour un travailleur ressortissant, le juge ne lui a pas accordé son droit à la citoyenneté.
L’avocat de Mohammed n’a pas lâché l’affaire
Ne s’étant pas résigné à cette défaite, l’avocat du demandeur de nationalité a réclamé qu’on fasse un appel pour cette décision. Passez donc par ici pour lire plus de contenu qui traite de mêmes sujets. Celui-ci s’est même affirmé indigné de cette décision qu’il considère comme excessive et injustifiée. De plus, il n’est inscrit nulle part dans la loi que le fait d’excéder les heures de travail est suffisant pour empêcher à quelqu’un d’avoir la nationalité française.
L’acharnement de son avocat a permis à Mohammed d’avoir une réponse positive pour sa cause. Il est maintenant considéré comme citoyen français, avec les divers avantages que cela peut lui apporter. Étant venu en France pour faire ses études dans la ville de Reims à 24 ans, il a fini par s’y faire une place. Il s’est également assuré d’avoir une conduite exemplaire pendant tout le temps qu’il a passé dans l’hexagone.
La question de la demande de nationalité
Certains critères sont instaurés pour permettre à une personne donnée ayant résidée en France depuis un nombre donné d’années. Une fois que l’intéressé remplit toutes les conditions, il peut entamer des démarches qui vont permettre de bénéficier de la naturalisation. Ce n’est cependant pas toujours garanti que vous ayez une telle nationalité. Entre autres, il se trouve plusieurs critères qu’il est nécessaire de respecter dont :
- ● Avoir vécu en France pendant un nombre d’années donné
- Bien parler la langue
- Ne pas avoir d’antécédents judiciaires
Avec l’aide d’un bon avocat, vous pouvez aussi avoir plus l’assurance que toutes les chances soient bien de votre côté. Si vous choisissez bien celui-ci, il se chargera de rendre sûr que vos droits soient bien respectés. Il sera également en mesure de tenir tête face à des actions pouvant être qualifiées d’abus. C’est ce qui se passe dans cette situation en particulier, mais elle s’est quand même bien terminée.
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