En fonction de l’activité exercée par une microentreprise, l’entrepreneur se doit de souscrire à une assurance surtout pour se couvrir en responsabilité civile professionnelle. L’assurance pour un microentrepreneur est une obligation dans certains cas en fonction du métier qu’il pratique. Il peut souscrire à une assurance responsabilité décennale.
C’est quoi une assurance civile professionnelle ?
Il s’agit d’une assurance qui protège l’entreprise et les employés au même moment. Elle est généralement appelée RC Pro et intervient à chaque fois que la responsabilité de l’entreprise, d’un salarié, d’un matériel ou d’un service est engagée. Cette responsabilité civile s’occupe des dommages matériels et immatériels. Elle assure la protection des conséquences financières des dommages. Les métiers qui nécessitent la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle sont :
- L’automobile,
- L’immobilier,
- Le transport de voyageurs et de marchandises,
- Les activités physiques et sportives,
- Le bâtiment, la construction et les travaux publics,
- Les agences de voyages,
- Lorsqu’un véhicule est utilisé ou des locaux pour le compte de l’activité professionnelle.
Pour vérifier que vous devez souscrire à une assurance, il suffit de contacter la chambre de commerce, la fédération professionnelle ou la chambre des métiers.
Les éléments à mentionner pour une assurance obligatoire
Le microentrepreneur qui doit souscrire à l’assurance à une assurance professionnelle doit toujours mentionner plusieurs informations sur ses devis et factures. Il s’agit entre autres de :
- L’assurance à laquelle il a souscrite,
- La couverture géographique du contrat ou la garantie à laquelle il a souscrite,
- Les coordonnées de l’assureur ou du garant du microentrepreneur.
L’assurance professionnelle
Il est vrai que la souscription à cette assurance n’est pas obligatoire pour tous les microentrepreneurs, mais elle est conseillée pour se prémunir contre tout préjudice qu’il est possible de rencontrer dans le cadre d’une activité professionnelle. Le microentrepreneur reste un entrepreneur individuel ce qui veut dire que sa responsabilité est illimitée. Pour la rendre limitée, il est possible de considérer l’option de l’EIRL. Cette assurance protège la société, ses employés et ses équipements, ce qui la rend utile si un client se blesse au sein de votre structure. Notez que certaines entreprises préfèrent souscrire à une assurance responsabilité civile après la livraison pour assurer les éventuels dommages susceptibles d’être causés après la livraison d’un produit ou d’un service. Dans les affaires, il faut toujours se faire accompagner par un conseiller juridique, découvrez sur https://www.avocatcadet.fr vous en dit plus sur le rôle de ce professionnel.
Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le coût d’une assurance RC Pro varie selon plusieurs critères utilisés pour son calcul. Il est important pour le microentrepreneur de réunir les éléments ci-après :
- La taille et le statut de votre société,
- Le secteur d’activité,
- Le type de couverture : en fonction de votre budget et le type de garantie après livraison et la protection juridique,
- Le chiffre d’affaires : l’assurance peut décider d’augmenter son coût en fonction du chiffre.
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