Le refus d’une rupture conventionnelle peut émaner de la décision de l’employeur ou du salarié. Le consentement des deux parties est nécessaire pour déclencher la procédure. Face à cela, de nombreuses solutions s’offrent à l’employé en situation de CDI. Ce dernier peut essayer de convaincre l’employeur, de recourir à l’abandon de poste ou de présenter sa démission.
La rupture conventionnelle est l’un des modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Elle ne peut aboutir que par le biais d’un accord commun entre l’employeur et le salarié. L’une ou l’autre partie est en droit d’accorder ou de la refuser.
Les raisons de l’employeur
Le refus de rupture conventionnelle par l’employeur peut résulter de différentes raisons relatives au salarié ou la société :
- L’importance du salarié dans l’entreprise,
- La situation du salarié,
- Le contrat de travail du salarié,
- Le coût de l’indemnité de rupture, plus élevé pour la société.
Le recours à une rupture conventionnelle concerne un salarié en CDI dont le contrat n’est pas suspendu pour congé maladie ou maternité. Si vous ou l’un de vos proches êtes victime d’une discrimination salariale, découvrez sur ce site https://www.equity-avocats.fr/ les recours possibles.
Comment s’opposer au refus du salarié ?
Le refus d’un employé s’explique plus par le désir de rester dans la société. L’indemnité de licenciement est bien plus importante que l’indemnité de rupture conventionnelle. L’employeur ne peut obliger un salarié à accepter une rupture. Il est possible de convoquer l’employé pour s’informer sur ses motivations et arriver à un accord.
Convaincre son employeur face à un refus de rupture conventionnelle
Pour que l’employeur soit convaincu, il faut trouver des arguments solides. Il est nécessaire préciser que l’employé ne peut exiger une signature de convention, et ce, peu importe le motif de son départ. Si les parties n’arrivent pas à s’accorder, le salarié doit se tourner vers d’autres solutions.
Quels sont les meilleurs arguments ?
L’employé qui souhaite mettre un terme à leur contrat de travail par une rupture conventionnelle doit au préalable obtenir l’accord de son employeur. Si ce dernier refuse, il refuse de le convaincre lors d’un entretien. Les meilleurs arguments lorsqu’un employeur refuse la rupture sont : la date de départ, la situation du salarié et l’indemnité.
Evoquer l’indemnité de rupture conventionnelle
L’employeur peut avoir des réserves concernant l’acceptation de la rupture conventionnelle à cause de l’indemnité à payer. Le salarié doit prouver à l’employeur que le garder au sein de l’entreprise revient plus cher que de le laisser partir. Il s’agit d’expliquer que l’indemnité à verser n’est pas si cruciale. Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, aucun préavis n’est exigé. Les deux parties peuvent s’accorder sur une date de départ permettant à l’employeur de trouver un remplaçant. Il doit pour cela montrer sa motivation à former le nouveau salarié et à effectuer la transition correctement. L’employeur peut argumenter pour convaincre l’employeur d’accorder la rupture conventionnelle. Il existe d’autres solutions si l’employeur refuse la rupture conventionnelle telle que : la démission et l’abandon de poste.
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