La démission : conditions et procédures

Dans le monde de travail, il existe une solution efficace si vous souhaitez quitter votre emploi actuel afin d’entamer de nouveaux projets professionnels ou personnels : c’est la démission. Il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail permettant de quitter votre société même sans justifier votre décision.  Elle peut être réalisée à tout instant, mais avec le respect de certaines règles.

Les conditions requises

D’une manière générale, le salarié a le droit de mettre fin à son contrat dans le cadre d’une rupture volontaire, d’une prise d’acte, d’une résiliation judiciaire, durant la période d’essai sans motif particulier et en cas de départ volontaire à la retraite. Pour être valable, votre volonté de mettre fin unilatéralement votre contrat de travail doit être manifestée de façon claire, réfléchie et non équivoque. D’une part, il  est vrai qu’aucune formalité n’est exigée si vous désirez démissionner. Cependant, une telle décision ne se présume pas, c’est-à-dire qu’il appartient à l’intéressé de rapporter la preuve de sa volonté de partir. Sachez que le fait de quitter votre emploi dans le but de signer un nouveau contrat est un signe d’une volonté claire et réfléchie. D’autre part, la démission est considérée comme nulle si l’intéressé a été forcé ou contraint dans sa prise de décision, car elle doit être le résultat d’une volonté libre. L’absence d’un conflit entre les deux parties est aussi un élément qui conditionne la validité de votre acte de démission. Notons également que dans certaines situations, vous avez le droit de revenir sur votre décision. Par exemple, une réaction suite à un moment de colère ou un coup de tête.

Les démarches à respecter

En principe, la démission peut être orale ou écrite. Mais pour le respect du célèbre proverbe : « les paroles s’envolent, les écrits restent », il est toujours recommandé d’établir une lettre écrite à l’attention de votre employeur afin de le signifier de votre volonté de démissionner comme sur startingmag.fr. Sachez que ce document permet de protéger à la fois les deux parties et doit contenir la signature de l’intéressé ainsi que la date de son départ. Et, la démission par e-mail aussi est valable. Mais, elle peut être renforcée par une vraie lettre avec accusé de réception. Il faut noter également qu’après la notification de votre acte de démission, vous ne pouvez pas encore quitter votre poste de travail sans respecter la durée de préavis fixée soit par le contrat de travail, la convention collective, les usages pratiqués dans la profession ou le droit local. Dans  la pratique, la démission durant la grossesse ou pour élever un enfant et la démission relative à un congé pour création d’entreprises sont exemptées de préavis.  Toutefois, il est possible de demander une dispense de préavis dans le besoin.

La distinction entre démission  et abandon  de poste

Il est important de savoir que certaines différences sont constatées au sein de ces deux notions. En réalité, cette différence réside surtout dans :

  • Le fait d’informer ou non votre employeur : dans l’acte de démission, le salarié informe son employeur de son intention de partir de l’entreprise et tout cela, en respectant toutes les conditions nécessaires. Quant à l’abandon de poste, l’intéressé quitte la société sans avertir l’employeur et même sans explications.
  • Ce que l’employeur peut réaliser : dans une démission, l’employeur n’a pas de voie de recours sauf en cas d’abus constaté. Alors qu’en sachant que vous êtes fautifs dans l’abandon de poste, il peut prendre plusieurs mesures comme demander l’explication de vos absences ou suspendre votre salaire.
  • Le droit au chômage : Pour une démission, aucun droit aux allocations chômage n’est prévu alors que c’est l’inverse concernant le licenciement pour abandon de poste prononcé par l’employeur.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*