La succession en cas de décès d’un chef d’entreprise

La mort d’une personne entraîne généralement des litiges plus ou moins importants suivant la fortune ou biens du patrimoine de la personne. Si dans la majorité des cas, la plupart de ces conflits se règlent dans le domaine privé, ceci prend une tout autre tournure quand ce dernier possède une société ou une entreprise.

Les litiges engendrés par la mort d’un chef d’entreprise

Si une succession concerne une valeur marchande importante, des litiges surgissent toujours afin de déterminer qui posséderait le plus, ou sur la manière de trouver un mode de division équitable. Et ceci s’applique également dans le domaine de l’entrepreneuriat. Le mort du dirigeant va engendrer des litiges auprès d’héritiers potentiels sur le partage des pouvoirs ainsi que des responsabilités. Ce problème prendra un empileur considérable dans le cas où un des héritiers est un enfant mineur. Le site notaire-toulouse.fr développe dans un de ces articles les dispositions que l’on doit prendre dans la mesure où un enfant est reconnu comme étant un héritier.

Ainsi, avec la mort du dirigeant, qu’il ait ou non prévus pareille situation, les litiges subsistent toujours sur la manière dont doit être :

  • Répartis les titres sociaux,
  • La répartition des pouvoirs…

Anticiper les éventuelles formes de litige dès la création, une manière de limiter les conflits

Comme dans tout type de succession, dans le partage d’une entreprise, la loi indique l’application des règles de succession applicables dans toute la situation afin de déterminer les héritiers éventuels. Une fois terminé, le partage et la liquidation des biens suivent le même protocole. Pourtant, c’est souvent ce qui entraîne les litiges et conflits en succession.

Par conséquent, il est préférable de prévoir dès la création de l’entreprise les modalités de succession en cas de décès du dirigeant. Ceci figurera ainsi sur la charte de l’entreprise et donc son application sera plus souple que dans la mesure où le défunt aurait dressé un testament désignant son successeur. Le problème avec les testaments, c’est que la loi permet de les contester et leur authenticité est souvent remise en cause. En l’incluant dans la charte de l’entreprise, chaque héritier potentiel a connaissance de cette situation et donc n’engendrera pas généralement de litiges en cas de décès.

Le rôle d’un avocat dans la succession par anticipation

Lors de la création d’une entreprise ou d’une société, il est primordial de bien définir le statut juridique de ce dernier, car il déterminera la fiscalité, mais également le mode de fonctionnement général de l’entreprise. En plus, cela va également définir le mode de succession des potentiels héritiers dans le cas où cela n’est pas clairement défini dans la charte de l’entreprise. Ainsi les hériter d’un associé deviendront des associés et l’ensemble de leur part constitue la part de celui qu’ils hériteront.

Par conséquent, lors de la création d’une entreprise le rôle de l’avocat ne se limite pas uniquement à définir le statut, il aide également sur la rédaction de la charte. Ainsi, il a une grande influence sur la succession de l’entreprise.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*