Le choix de notaire pour une succession

Vous venez d’apprendre que vous faites partie de la liste de successeurs d’une personne qui vient de décéder ? Vous aurez certainement besoin de l’aide d’un notaire dans ce genre de situation. En effet, ce dernier vous aidera à récupérer tout ce qui vous vient de droit. Il suffit de bien choisir le notaire et vous n’aurez aucun problème.

Un notaire a un important rôle dans le domaine de la succession

Un notaire est généralement incontournable dans le domaine de succession. Ce dernier doit avant tout s’occuper de l’inventaire des biens laissés par le défunt. Cela ne concerne pas seulement les actifs successoraux, mais aussi les possibles dettes qu’il a laissées. Le notaire s’occupe en même temps de la récolte de tous les documents administratifs sur la succession. Il devra ensuite rédiger les différents actes suivants :

  • Un acte de notoriété
  • Une déclaration de succession
  • Une estimation des biens
  • Une attestation de propriété
  • Un acte de partage

Il se doit aussi de conseiller toutes les parties prenantes dans la procédure de succession.

Choisir un notaire pendant la présence d’un conjoint survivant

Le conjoint survivant possède toujours la priorité sur le choix de notaire. Ce dernier doit à tout prix lui prodiguer les bons conseils pour la succession du défunt. Certes, le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine laissé par la personne décédée. Mais, il peut aussi opter pour l’obtention uniquement du quart du patrimoine en pleine propriété. À noter que le conjoint survivant est libre de choisir le notaire qu’il souhaite engager. Vous pourriez vous rendre sur https://www.calais-notaires.fr pour trouver le professionnel qui vous convient.

Engager un notaire en cas d’absence du conjoint

Le choix du notaire dépend du grand nombre d’héritiers en cas d’absence d’un conjoint survivant. Sinon, ceux qui ont les droits les plus importants dans l’ordre de succession pourront aussi choisir le notaire. Le choix peut être difficile si certains héritiers habitent d’autres villes ou d’autres pays. En tous cas, les successeurs désignés peuvent demander un changement de notaire si la situation l’oblige. Il faut aussi savoir que les héritiers peuvent chacun choisir leur propre notaire. Par contre, un seul d’entre ces notaires s’occupera de la rédaction des actes. Là encore, les héritiers sont amenés à faire un choix.

Quelques points à prendre en compte en cas de litige entre héritiers

Il se peut que les successeurs aient du mal à trouver un terrain d’entente sur le choix de notaire. Cela peut causer un litige entre ces derniers. Heureusement, le Règlement national des notaires a mis en place un système de choix facile et rapide. La préférence se fait ainsi selon le choix des héritiers réservataires. Vient ensuite le choix des légataires universels. En dernière position se trouve le choix des héritiers non réservataires. Le notaire qui possède le plus grand intérêt pécuniaire sera sélectionné en cas d’égalité de rang.

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