Le processus de l’adoption de la loi en France

Il existe deux types d’assemblées, en France, notamment le Sénat et l’Assemblée nationale. Ce sont le Parlement qui tient un rôle important dans la discussion et le vote des lois. Leur mission principale constitue le vote de ces dernières. Afin d’obtenir un texte similaire, chacune d’elles est analysée par ces assemblées.

Les études en commission d’un texte

Après la rédaction d’un projet de loi, il revient au gouvernement de convaincre le
Parlement de son vote. Il a le devoir de le défendre face aux assemblées, en commençant par l’une de ces dernières. C’est ce que l’on appelle le dépôt d’un projet de loi par le gouvernement “sur le bureau”. Lors de son dépôt au Sénat, les commissions permanentes de ce dernier reçoivent le projet de loi pour une étude à fond.

Par exemple, si c’est un projet sur l’école, il revient à la commission de l’éducation et de la culture de l’étudier. Dans cette commission, les sénateurs désignent un représentant pour l’analyse du texte, l’écoute de ses propos et la présentation de son avis. C’est ce que l’on appelle le rapporteur et il peut proposer des améliorations sur le texte, avant son vote. Il est possible de consulter un site spécialisé pour plus d’informations à ce sujet. La réunion des sénateurs aura lieu après la rédaction de son rapport, pour l’examen du rapport et le vote sur les amendements et l’adoption.

La navette

À la suite du vote des sénateurs, la transmission du texte se manifeste aux députés pour un examen à leur tour. Le processus se déroule de la même manière que celui du Sénat. En effet, les députés font les mêmes actions que les sénateurs, en étudiant le texte par le biais d’une commission. Cela concerne le dépôt des amendements, la discussion et le vote. S’il existe un désaccord entre les députés et les sénateurs, le projet de loi sera examiné tour à tour par les deux assemblées. Cependant, on l’appelle “la navette”.

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Pour un accord facile, il revient au Premier ministre de décider sur la réunion des sept députés et sept sénateurs. Cela consiste à la tentative d’une proposition de texte, de façon pacifique. Si jamais il n’existe aucune entente sur le texte concerné, il reviendra aux députés de prononcer le dernier mot. Tous les ans, ces assemblées procèdent au vote d’une centaine de lois.

Une commission : ses propos

Une commission constitue une équipe de sénateurs qui effectue des études des propositions et des projets de loi avant de la voter dans l’hémicycle. L’inscription des sénateurs dans une commission dépend alors des sujets intéressants pour eux. Toutefois, chacune des commissions se charge des questions particulières. Dans le système français, un Sénat se compose de sept commissions permanentes, notamment :

  • Les affaires culturelles
  • Les affaires économiques
  • Les affaires étrangères, la défense et les forces armées
  • Les affaires sociales
  • Les infrastructures, le développement durable, l’équipement et l’aménagement territorial
  • Les finances, le contrôle budgétaire et les comptes économiques nationales
  • Les lois constitutionnelles, la législation, le suffrage universel, le règlement et l’administration générale

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