Les rôles et devoirs d’un notaire dans une affaire de succession

Un notaire est un personnage indissociable du monde juridique. Son rôle est indispensable dans toute procédure judiciaire ou administrative. Dans la majeure partie des procédures administratives, c’est seulement au notaire de rédiger, valider et authentifier tout document à titre juridique ou administratif. Ainsi dans une succession, un notaire déteint un rôle très important dans la validation des actes de succession.

Le rôle d’un notaire dans une succession

Par définition, un notaire est un agent des services juridiques dont le rôle est de valider, d’authentifier, mais également d’en rédiger dans certaines circonstances. Pour plus d’information sur le métier d’un notaire ainsi que de son rôle, il est possible de visiter le site https://www.avocats-juristes.fr

Dans une succession, les modalités de ce dernier sont en général décrites dans un testament. Un document d’une grande valeur juridique et administrative dont la légalité doit être faite par le notaire. Néanmoins, ce document peut être rédigé de différente manière, avec ou sans notaire. Mais dans le cas où le notaire n’a pas été sollicité, son authenticité pourrait être contredite devant un tribunal.

Dans une succession incluant des biens immobiliers, un changement de propriétés doit être effectué par les héritiers. Dans de telles circonstances, puisque tout changement d’actes de propriétés immobilières doit être fait par un notaire, la présence et la participation de ce dernier sont obligatoires.

Les documents nécessaires à une succession

Dans une succession, pour que la procédure soit validée, de nombre, document et actes sont nécessaires. Voici quelques-uns des documents les plus importants :

  • Testament : c’est un document par lequel le testateur désigne ses successeurs, et détermine la modalité de partage de bien à sa mort.
  • Acte de notoriété : après le testament, c’est le document le plus important dans une succession. C’est le document administratif qui détermine les héritiers et fait valoir leur droit. C’est le document nécessaire à toute formalité administrative comme la récupération de compte bancaire.
  • Actes d’acceptation de la succession : doucement par lequel les héritiers acceptent la succession et affermissent leur statut de successeurs.
  • Attestation immobilière : document nécessaire pour tout transfert d’acte de propriété immobilière.

Le notaire et les litiges en succession

Dans une succession ayant sollicité un notaire, ce qui est le cas en la présence d’un testament, l’évaluation et l’inventaire des biens sont du devoir de ce dernier. Parfois, cette situation génère une situation conflictuelle où une partie ou la majorité des héritiers rejette le travail fait par le notaire. Dans le cas où la majorité tranche sur le désaccord, une nouvelle expertise peut être sollicitée par l’héritier. Dans ce cas précis, les successeurs peuvent faire appel à un expert pour une évaluation plus approfondie. Si, dans la mesure où un seul individu conteste l’évaluation, il peut entamer la démarche de réévaluation, mais dans ce cas précis, tout est à sa charge.

Il est du devoir du notaire de préparer le partage des biens en lots pour chacun des héritiers. Cette démarche est surtout une affaire compromise entre les héritiers. En cas de conflit, le notaire peut faire appel à trois modes d’allocation : attribution préférentielle, éliminatoire ou le partage judiciaire.

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