L’impact d’un décès lors d’une instance de divorce

Un divorce est un processus long et fastidieux. Pouvant s’étaler sur une très longue période, un processus de divorce peut être entravé par bon nombre d’évènements imprévus. Parmi les situations qui peuvent influencer un divorce est le décès d’un des conjoints avant, pendant ou après la procédure de divorce.

Les conséquences d’un décès avant une procédure de divorce

Le mariage est régi par un contrat que l’on peut rompre à tout moment. Cette procédure s’appelle de divorce. Pour qu’un divorce soit prononcé et pris en compte, les deux époux doivent d’abord démarrer la procédure en intronisant leur dossier devant le juge. Dans la mesure, où l’un des deux époux décède avant cette intronisation, et même s’ils soient depuis plusieurs mois, voire des années, devant la loi, ils sont mariés.

Dans ce cas de figure, la procédure s’apparente à la mort d’un époux et dont annule le mariage pour cause de décès. Toute tentative pour un processus de divorce est par conséquent inutile. L’époux survivant est par conséquent considéré comme veuf aux yeux de la loi. Et les processus de succession s’articulent autour d’un processus normal en cas de décès qu’ils ont eu l’intention de divorcer.

Un décès durant le processus de divorce

Un mariage peut mettre fin de deux manières, par la mort d’un des conjoints ou par le divorce. D’une manière générale, le décès dissout instantanément le contrat de mariage et le divorce est inutile.

D’autre part, un divorce n’est définitif que lorsque celui-ci a été rendu et validé par un juge compétent. Ainsi, jusqu’à la proclamation du divorce, les deux époux sont toujours considérés comme marier. Et cela ne prend pas en compte toute les mesures de distanciation auquel les deux époux ont pris durant la procédure de divorce.

  • Si au cours de cette période l’un des deux protagonistes décède, ceci annulera immédiatement leur mariage. Dans ce cas de figure, c’est le décès qui rompt le mariage et non le divorce. Et comme dans le cas précédent, l’époux survivant est considéré comme veuf et non divorcé.
  • Pour la procédure de succession, on a un régime de succession par décès de conjoint. Dans ce cas de figure, on applique les règles de successions.

Le décès du conjoint après la prononciation du divorce

Après la prononciation du divorce, les deux ex-époux regagnent leur liberté. Et aux yeux de la loi, ils sont divorcés. Dans ce cas, toutes situations atteignant l’un des deux n’ont plus aucune conséquence sur la suite de la procédure. Ainsi, si par malheur, l’un des deux décès après la prononciation du divorce, c’est à ses héritiers de poursuivre la procédure : dans ces précis, la liquidation des biens du couple ou encore la garde des enfants.

Dans ce cas précis, plusieurs scénarios peuvent survenir selon la situation du défunt et de ses héritiers légaux. Sur internet, on peut découvrir de nombreux sites internet qui exposent les diverses situations de divorce. Parmi eux, on a www.avocatdivorce.fr qui développe un bon nombre de sujets sur la question.

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