Avantages de la donation face aux règles sur la succession

La donation se base sur le principe que vous allez offrir gratuitement vos biens à un ou des individus précis. Notez que vous êtes libre de léguer vos biens à celui que vous souhaitez. Il suffit de connaître les éléments essentiels liés à la donation avant de commencer chaque procédure. Cela vous évitera de faire n’importe quoi surtout face aux conditions pour la succession.

Faites un don à celui que vous souhaitez

Contrairement à une succession, la donation peut se faire à n’importe qui vous le souhaitez. Personne ne peut être exclu, du moment que vous remplissez la principale condition. Cela implique que la personne à qui vous léguez vos biens accepte de les recevoir. Sachez que vous ne pouvez pas forcer une personne à accepter votre offre, peu importe sa valeur. Vous devriez alors lui en parler en avance pour faciliter les choses.

Vous devez savoir que l’intervention d’un notaire peut être indispensable dans certaines situations. Cela concerne par exemple la donation d’un bien immobilier. Mais, cela peut se faire manuellement dans la majorité des cas. Une donation par partage ainsi qu’une donation graduelle peuvent aussi être évoquées.

Une donation permet d’obtenir des avantages fiscaux

La donation supprime généralement les droits de succession liés à la succession des héritiers. Il suffit de régler les droits de mutation au moment où vous ferez la donation. Cela vous garantira sûrement de meilleurs abattements ainsi qu’un barème bien plus intéressant. N’oubliez pas que vous avez la possibilité de faire des donations répétitives sans avoir le moindre souci.

Il faut savoir que les donations familiales concernant des sommes d’argent peuvent profiter des abattements. Vous n’aurez qu’à cliquer ici pour plus d’informations. Le plus important est que vous puissiez faire des donations dans les meilleures conditions.

Vous pourriez gérer vos biens selon vos envies

Une donation à des héritiers est généralement considérée comme étant une avance sur héritage. Le bénéficiaire obtiendra alors sa part avec la déduction sur la donation. Vous avez aussi la possibilité de faire une donation hors part de succession. Vous devriez alors prendre en compte la quotité de bien disponible. Ici, vos héritiers ne pourront pas se baser sur la donation pour obtenir leurs biens.

En outre, les biens doivent faire partie de la quotité disponible si le bénéficiaire n’est pas un héritier. De cette manière, les héritiers ne pourront pas faire obstacle en demandant un rapport concernant la donation à la succession.

Une donation peut être révoquée

Il est tout à fait possible de révoquer une donation si vous le jugez vraiment nécessaire. Cela peut se faire dans l’un des trois cas suivants :

  • Le bénéficiaire n’arrive pas à s’occuper des charges
  • Le bénéficiaire montre de l’ingratitude
  • L’arrivée d’un nouvel enfant dans la famille

Vous pourriez par exemple demander une révocation si le bénéficiaire décide d’hypothéquer la maison que vous lui déléguez. L’annulation de la donation fera de vous à nouveau le propriétaire légitime du bien. Vous pourriez aussi procéder à une annulation si le bénéficiaire porte atteinte à votre vie. D’autres cas peuvent aussi être évoqués pour ne citer que le refus d’une aide alimentaire.

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