Un salarié doit être notifié au bon moment de son renvoi lors d’un entretien préalable. Il doit être tenu au courant des raisons de son licenciement, car cela fait partie de son droit. Le salarié peut parfaitement contester cette décision si elle est abusive. Le responsable doit alors apporter des justificatifs de son licenciement.
La lettre de licenciement
Le dirigeant de l’entreprise doit adresser une lettre de licenciement pour évoquer les raisons de la décision. Autrement dit, le document doit afficher clairement les motivations qui ont poussé au renvoi du salarié. Les motifs évoqués doivent être justifiés afin d’éviter un licenciement abusif. Cela implique que les explications doivent être précises et objectives, mais aussi vérifiables.
La lettre doit être envoyée auprès de la personne licenciée 2 jours après l’entretien. Mais, cette durée peut aller jusqu’à 1 mois si le renvoi a un caractère disciplinaire. De plus, l’employeur n’a pas le droit d’invoquer des motifs non écrits dans la lettre en cas de litige devant un juge prud’homal.
Le licenciement pour motif personnel ou disciplinaire
Le renvoi d’un employé doit être motivé par une cause réelle, mais aussi sérieuse. Cela implique l’existence d’un motif objectif pour mettre fin au contrat du salarié. Ainsi, un renvoi ne peut être validé que pour un motif d’ordre professionnel. À titre d’exemple, le licenciement peut être lié à l’incompétence du salarié en question.
L’employeur peut aussi notifier un licenciement si l’employé commet des fautes sur le plan professionnel. D’ailleurs, le renvoi doit être suffisamment grave à ce moment-là. Dans le cas contraire, le salarié peut entamer une poursuite pour licenciement abusif. Le juge s’assurera aussi que la sanction prononcée doit être proportionnelle au motif évoqué dans la lettre.
Le licenciement économique
Il faut noter que le licenciement d’un salarié peut être lié à des problèmes économiques au sein de l’entreprise. Cela veut dire que le renvoi n’est pas la conséquence des agissements du travailleur en question. Il faudra alors prendre en compte les points suivants :
- L’employeur doit être en mesure de prouver que le licenciement est vraiment lié à des raisons économiques. On peut par exemple évoquer de sérieuses difficultés rencontrées par l’entreprise.
- Les problèmes économiques doivent avoir des répercussions sur le bon fonctionnement de la société.
- Un refus de modification du contrat peut être évoqué alors que l’entreprise se trouve dans une situation économique délicate. Certes, l’employeur peut faire de gros efforts pour résoudre le problème. Il ne peut licencier le salarié qu’en dernier recours.
Des motifs prohibés du licenciement d’un salarié
Normalement, la vie privée d’un salarié ne peut pas être évoquée comme motif de licenciement sauf à titre exceptionnel. En effet, le renvoi peut se faire si ses problèmes personnels ont des impacts sur ses compétences au travail. Cela doit être prouvé et parfaitement expliqué pour valider le motif de renvoi.
À noter que l’employeur peut donner un temps de grâce au salarié pour régler ses problèmes avant de le renvoyer. En tout cas, il ne faut pas oublier que chaque travailleur a droit au respect de sa vie privée. Enfin, l’article L. 1132-1 du Code du travail évoque aussi de nombreux motifs prohibés du licenciement. On peut citer comme exemple l’identité de genre du salarié ainsi que ses caractéristiques génétiques.
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