La cessation d’activité est une étape importante que les dirigeants d’une entreprise entreprennent quand ils veulent réaliser des modifications importantes au sein de leur entreprise. C’est une démarche qui ne se fait pas du jour au lendemain. En effet, pour pouvoir cesser les activités de son entreprise, les dirigeants doivent suivre quelques étapes.
La dissolution de l’entreprise
La première étape de la cessation d’activités d’une entreprise est sa dissolution. Cette étape consiste à radier votre entreprise des nombreux registres dans lesquels elle a été inscrite. Pour cela, vous devez déclarer l’arrêt de vos activités. Cette déclaration devra se faire dans les 30 jours après la fin de votre activité. Et elle devra être réalisée auprès de votre centre de formalités des entreprises. C’est votre centre qui sera en charge de transmettre l’information aux diverses administrations concernées comme les services d’impôts, l’Urssaf et le tribunal du commerce.
Il est important de savoir que si vous êtes un auto-entrepreneur commerçant ou artisan, vous êtes classé dans la catégorie des entreprises individuelles. Pour la dissolution de votre entreprise, vous devez donc suivre les formalités de ce type d’entreprise. Pour faciliter cette étape, vous pouvez recourir aux services de professionnels. Sur avocat-toulouse-cabinet.fr, vous trouverez d’ailleurs l’aide dont vous avez besoin pour faciliter le processus.
La liquidation de l’entreprise
Une fois que l’entreprise a été dissolue, vous devez passer à la liquidation de votre entreprise. C’est par cette étape que votre entreprise va :
- Payer et récupérer toutes ses créances. Ce sera également le moment pour l’entreprise de payer toutes ses dettes,
- Licencier l’ensemble de ses salariés,
- Vendre tous ses biens mobiliers et immobiliers.
Il est important de savoir que la liquidation des actifs de l’entreprise permet de rembourser les dettes de la firme. Et qu’en cas de dette non payée et que la vente des biens de l’entreprise n’est pas suffisante pour s’acquitter de sa dette, ce sera le dirigeant qui devra rembourser personnellement la dette. C’est d’ailleurs un juge qui décide de la liquidation de l’entreprise et c’est une décision irrévocable.
La régularisation des impôts
La cessation d’activité de votre entreprise engendre l’obligation de payer les impôts sur vos bénéfices ainsi que le règlement de la TVA et la taxe sur les salaires. La déclaration des résultats devra se faire dans un délai de 60 jours maximum après la cessation d’activité juste après la publication de la cession du fonds de commerce dans un journal d’annonces légales. Tandis que le paiement de la TVA doit se faire 30 jours après la cessation d’activité pour le régime d’imposition au réel normal et 60 jours pour le régime d’imposition réel simplifié, de même que pour le paiement des taxes sur les salaires. Vous devrez également vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises.
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