Toute femme enceinte et salariée disposant d’un contrat de travail au sein d’une entreprise bénéficie d’un congé de maternité autour de la date présumée de l’accouchement. C’est une période pendant laquelle la femme cesse toute activité professionnelle. Sa durée est régie par le Code du travail et respecte certaines règles.
La durée légale du congé de maternité
Selon le Code du travail, une femme enceinte est en droit d’obtenir une période de cessation de travail avant et après l’accouchement. Ainsi, le congé de maternité se divise naturellement en deux parties : le congé prénatal et le congé postnatal. La durée du congé de maternité d’une salariée varie en fonction de sa situation au moment de la demande. Le nombre d’enfants à naître et le nombre d’enfants déjà à charge sont donc des facteurs importants dans la définition de la durée du congé.
Pour la naissance d’un premier ou d’un deuxième enfant, la durée du congé prénatal est fixée à 6 semaines par la loi, tandis que la durée du congé postnatal est fixée à 10 semaines. Cette durée est rallongée de 26 semaines à partir du troisième enfant à charge, dont 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après l’accouchement. Par ailleurs, en cas de grossesse multiple, la femme bénéficie d’un congé de maternité de 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés.
Anticipation du congé de maternité
Une femme enceinte salariée peut réclamer une anticipation du congé prénatal selon ses besoins sous certaines conditions. Soit elle sera amenée à accoucher de son troisième enfant, soit elle sera amenée à accoucher des plusieurs enfants. Cependant, cette anticipation sera effective sur la durée totale du congé de maternité. C’est-à-dire que la durée du congé prénatal accordé sera déduite de la durée du congé postnatal. De même, vous pouvez demander à décaler le début de votre congé prénatal pour une durée maximale de 3 semaines pour bénéficier d’une durée de congé postnatal plus longue.
S’il s’agit de votre troisième enfant, vous pouvez avancer le début de votre congé prénatal de deux semaines pour ensuite bénéficier d’un congé postnatal de 16 semaines. Pour une naissance multiple, l’anticipation peut atteindre 4 semaines. Retrouvez ici les conditions pour anticiper la durée du congé de maternité.
Les cas spécifiques
Dans certaines situations, la durée du congé de maternité peut être rallongée.
- En cas d’accouchement prématuré ou tardif
Dans le cas où la naissance de l’enfant se fait dans la période de congé de maternité sans respecter la date prévue d’accouchement, la durée du congé de maternité reste identique. Par contre, si l’enfant naît avant le début du congé, une période de congé supplémentaire correspondant au nombre de jours entre l’accouchement et le début prévu du congé prénatal est imposée.
- En cas de maladie
En cas de maladie en lien avec la grossesse ou l’accouchement, une femme salariée peut bénéficier d’un rallongement de la durée de son congé de maternité de 2 semaines avant l’accouchement et de 4 semaines après. Elle doit cependant présenter un certificat médical pour attester de sa condition.
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