Un notaire est un agent du service public qui exerce dans la rédaction et la certification de documents communément appelées acte de notoriété. Ce type de document intervient surtout dans le domaine de l’immobilier et toute transaction qui met en jeu un bien immobilier. Mais également tout document nécessitant une authentification telle qu’une succession.
La valeur et l’utilité d’un acte de notoriété
Un acte de notoriété est un document à valeur juridique que l’on peut présenter devant un officier du service public, encore devant un tribunal afin de faire valoir un droit. Ce type de document ne peut être délivré et certifié que par un notaire. D’une manière générale, ce type de document intervient dans un ensemble de procédures impliquant une certification telles que :
- Une transaction immobilière afin de certifier l’acte de vente et ainsi permettre le changement de propriétés. Une procédure qui ne peut être faite qu’avec l’aide d’un notaire ;
- Une procédure de succession afin de délivrer le document qui certifie les héritiers ;
- Dans un contrat de mariage dans la mesure où les deux époux veulent déterminer leur processus de partage des biens ou encore leur acte de succession ;
Par conséquent, ce type de procédure ne peut aboutir que si l’on dispose d’un document certifié et reconnu juridiquement, en d’autres termes un acte de notoriété.
L’implication d’un notaire dans une procédure de succession
Un notaire est un acteur indispensable dans une transaction immobilière, ainsi que toute procédure impliquant un bien immobilier, des biens qui peuvent être de simple terrain, ou encore des bâtiments. Plus d’informations sur le rôle d’un notaire là. Son intervention intervient lors du changement de propriétaire, et donc la rédaction et la certification du nouvel acte de propriété. Mais un notaire joue également un rôle principal dans un processus de succession. Dans ce type de procédure, le notaire endosse la lourde responsabilité de réaliser le partage des biens. Le notaire doit en premier évaluer la valeur des biens du défunt, ensuite il a le devoir de les répartir équitablement entre les héritiers et les ayants droit. Mais en cas de litige entre les ayants droit, il a également la lourde responsabilité de liquider les biens du défunt.
La gestion de litige et le notaire
Il n’est pas rare que dans une procédure impliquant diverses parties prenantes, des litiges apparaissent entre les diverses entités impliquées. Si habituellement, ce type de situation interfère entre les entités comme celles ayant droit, il arrive que les litiges surviennent entre les ayants droit et le notaire. Et dans ce type d’affaires, la procédure veut que l’on résolve les différends de manière privée, à l’amiable. Mais afin d’avoir un résultat optimal, il est nécessaire de faire appel à un expert en droit comme un avocat afin de servir de support juridique. Un avocat va également trouver des solutions sans impliquer de procédure juridique. Ce qui implique le fait de servir d’intermédiaire, mais également de négociateur entre les entités et le notaire, et en cas de procédure judiciaire représentée son client.
Soyez le premier à commenter