Les protocoles et règles à suivre au tribunal dans un divorce par consentement

Le divorce est une étape pénible dans la vie d’un couple. Au niveau du tribunal, les parties concernées ont le choix dès le début des procédures d’opter pour un divorce à l’amiable ou en contentieux. Les audiences de divorce dans un tribunal doivent suivre des protocoles précis. Il y a des étapes préalables avant la prise de décision finale devant le juge. Les audiences vont déterminer l’issue des affaires de divorce dans les moindres détails.

Les pièces nécessaires à emmener au tribunal

Quand on parle de divorce par consentement mutuel, cela implique que les futurs ex-conjoints vont se mettre d’accord sur de nombreux points. Lors des audiences au tribunal, des pièces seront à fournir pour appuyer les dires de chacun. Qui dit consentement mutuel dit approbation. Dans cette optique, les couples doivent relater leurs désirs de divorcer à l’amiable par écrit et avec les détails nécessaires. Pendant l’audience au tribunal, le juge va vérifier ces documents et pourra ensuite constater de la véracité de chacun sur l’issue du divorce. Mais à part cela, il existe des pièces ou documents nécessaires au bon déroulement de l’affaire. Comme dans toutes les procédures juridiques, une carte d’identité est primordiale. Puis, il y a aussi le livret de famille. C’est le document qui prouve que vous êtes marié et que vous avez des enfants ou non. Normalement, votre avocat vous expliquera tout ceci, car c’est son obligation. Il vous représentera devant le tribunal et il interviendra dans chaque étape de l’audience.

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Le contrôle des documents sur le consentement au tribunal

Le juge devra vérifier l’authenticité de l’intention des couples de divorcer à l’amiable lors des audiences au tribunal. Pour ce faire, le juge accompagné d’un greffier va auditionner chaque partie seule. Le but est de cerner les véritables désirs de chacun. C’est une étape cruciale, car il arrive des fois que l’une des personnes concernées ne soit pas franche et cache des éléments. Dans ces affaires, il est possible que lors de l’audience au tribunal, l’un des conjoints change sa décision. Les raisons qui poussent l’une des parties à ne plus accepter les termes du consentement sont nombreuses comme :

  • l’apparition de nouveaux éléments
  • des requêtes d’ajustement sur les conditions du divorce

suite à des déclarations des enfants.

Le divorce par consentement n’est pas aussi facile à gérer que l’on pense, car au niveau du tribunal, toutes les preuves apportées peuvent affecter les décisions initiales.

L’audience : la procédure cruciale au tribunal

Au niveau du procès devant le tribunal, l’audience est l’étape importante qui va englober l’affaire. C’est durant l’audience que le juge va convoquer les conjoints dans une salle, puis il va s’entretenir avec eux sur les points importants à définir. Ils vont alors trouver une entente sur les après du divorce comme les différents partages des biens et aussi de la garde des enfants. Tout ce qui sera évoqué dans cette audience fera office de feuille de route dans la vie de chaque partie après le divorce prononcé. En cas de modification sur les intentions initiales, une nouvelle audience doit être programmée.

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