L’accident de travail est quelque chose de particulier qu’il faut différencier des arrêts maladie ou autres. Les caractéristiques qui définissent un accident de travail sont nombreuses et il se distingue des différentes causes qui peuvent empêcher une personne d’accomplir son travail. Il y a des démarches et procédures spécifiques à ce type d’accident respectant les droits qui encadrent le travail.
L’accident de travail et ses spécificités
Un salarié qui est en contrat de travail que ce soit à durée déterminée ou bien indéterminée peut être confronté à des accidents qui l’empêchent d’honorer ses engagements professionnels. Il est à distinguer en premier lieu que les accidents qui se passent hors de votre cadre de travail ou mission ne sont pas considérés comme des accidents de travail. Le fait de bien distinguer les caractéristiques qui sont propres à un accident de travail réside dans le fait que des indemnités professionnelles vont entrer en jeu. Les entreprises devront prendre en charge tous les frais médicaux et compensations relatifs aux indisponibilités du salarié dans le cas où l’accident de travail serait prouvé. Mais pour ce faire, des analyses et enquêtes seront menées afin de réunir tous les preuves et critères qui appuieront la thèse de l’accident. Et si l’on se réfère au code de travail et dans la partie sécurité sociale, les accidents qui se produisent au moment où vous travaillez sont catégorisés comme accident de travail. Il y a des lois qui régissent ces accidents et si vous désirez plus d’informations allez sur ce site.
Les protocoles concernant les accidents de travail
Dans le cas où un employé serait victime d’un accident de travail, la première chose à faire est de déclarer l’événement à son supérieur en moins d’une journée. Suite à ceci, le salarié devra consulter un médecin pour faire un diagnostic et obtenir un certificat médical. Il devra en faire au moins trois exemplaires. Deux de ces exemplaires doivent être parvenues à la CPAM et l’une comme archive. Mais en règle générale, il faut aussi en envoyer à son employeur. Dès réception de ce certificat et du fait que l’employé ne puisse pas travailler, l’employeur aura 2 jours pour effectuer une déclaration de cet accident auprès de la caisse qui s’occupe des assurances maladie reliées à l’employé. En cas de retard sur cette déclaration, l’employeur risque de payer une amende en sus.
Les compensations en fonction de l’accident de travail
Normalement, un salarié possède une protection ou assurance sociale en cas d’accident de travail. C’est cette assurance-maladie qui va régler les frais médicaux et les autres charges comprises dans la prise en charge de l’employé. L’employé ne recevra pas alors son salaire suite à son invalidité, mais en contrepartie il obtiendra des indemnités qui vont l’aider au quotidien.
Les différents types de charges liées à la prise en charge d’une personne victime d’accident de travail sont nombreux, les plus courants sont :
- les frais médicaux
- les frais de déplacement
- les indemnités journalières
- les coûts des séances de rééducation
C’est ainsi que les sociétés doivent prendre des mesures préventives pour assurer la protection de leurs employés dans leurs cadres de travail.
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