Les litiges entre l’administration et un particulier sont principalement traités par un avocat en droit administratif. Expert en droit administratif, il connait très bien les rouages de l’administration ainsi que les règles l’encadrant. Il peut ainsi vous conseiller, assister voire même vous défendre devant la juridiction administrative.
Les affaires qu’il traite
Le droit administratif fait partie intégrante du droit public, il compte même parmi les parties les plus importantes de ce domaine du droit. Il réunit les règles qui encadrent le fonctionnement de l’administration, son organisation et également les règles gouvernant les rapports entre l’administration et les administrés. Généralement, un avocat en droit administratif traite essentiellement toutes les affaires impliquant une administration. Il a pour mission de donner des conseils à son client, l’assister, le représenter ou le défendre devant la juridiction administrative, qui est composée par le tribunal administratif et la cour administrative d’appel.
Les raisons de faire appel au service d’un avocat administratif
Dans une affaire relative à la contestation de la légalité d’une décision administrative, il est conseillé d’avoir recours au service de cet expert. Dans de nombreux domaines de contestation, vous pouvez le faire intervenir que ce soit dans le cadre d’une décision individuelle ou d’un acte règlementaire. Si vous souhaitez par exemple contester un arrêté du maire relatif à l’affichage publicitaire, vous pouvez très bien le faire en sa compagnie. Un avocat en droit administratif peut également intervenir dans le cas :
- D’une contestation d’une décision d’annulation d’une réunion ou d’une manifestation.
- D’un refus d’un agrément ou d’une autorisation administrative.
- D’une contestation d’une sanction administrative comme indiquée sur www.avocat-bruxelles.be.
- D’une demande de subvention.
- D’un préjudice suite à un acte administratif illégal.
- D’un refus d’expulsion locative.
- De dommages subis lors de travaux publics.
Quand consulter alors un avocat en droit administratif ?
Une décision administrative peut effectivement être contestée, et ce à compter de sa date d’émission. Vous disposez toutefois de 2 mois pour lancer votre contestation et demander son annulation. L’idéal est donc de consulter le plus rapidement possible un avocat en droit administratif pour engager les procédures. S’il s’agit d’une procédure contentieuse, pour attaquer l’administration et déposer un recours devant la juridiction compétente, vous disposez en revanche de 4 mois. Comme les délais sont très courts, ne perdez donc pas votre temps. Agissez dans le temps en commençant par choisissant un avocat compétent et de confiance dans les annuaires d’avocat ou directement sur internet. Il est plus pratique de choisir un avocat qui se trouve le moins éloigné de votre domicile. Lors de votre premier rendez-vous, expliquez-lui clairement et précisément votre cas pour qu’il puisse mener à bien le traitement de votre affaire en rapport avec l’administration.
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