Les femmes enceintes font partie des personnes vulnérables. Pour les protéger, la loi a instauré un système de protection de ces personnes pour assurer son bien-être et celui de son enfant. Elles possèdent d’autres droits et avantages et le congé de maternité en fait partie. Cependant, ce n’est pas le seul droit dont elles peuvent jouir. Il existe plusieurs droits que chaque femme enceinte ou en devenir doit savoir.
L’immunité face à toute sorte de renvoi
Aucune entreprise n’a le droit de mettre à la porte une femme enceinte, sauf si elle a commis une faute grave en lien avec son travail, et qui est stipulé dans le règlement intérieur de l’entreprise. Si le motif du renvoi a un lien avec son état physique ou sur le fait qu’elle soit enceinte, l’entreprise risque une lourde peine si la femme décide de le poursuivre en justice. Par contre, il est nécessaire de déclarer sa grossesse pour qu’elle puisse être protégée de ce droit. Pour cela, il faut informer le responsable des ressources humaines ou son supérieur hiérarchique de sa situation. Vous pouvez les informer par mail ou juste leur parler de vive voix. Le mieux c’est de les informer le plus tôt possible pour que l’entreprise commence déjà son organisation après votre départ. Vous pouvez aussi planifier votre jour de congé de maternité. Dès que l’employeur a été mis au courant, la femme enceinte peut tout de suite profiter des systèmes de protection contre le licenciement. Il faut savoir aussi qu’une femme enceinte ne peut pas être renvoyée pendant qu’elle est toujours
- en congé de maternité
- en arrêt-maladie
- en congé payé après son congé de maternité
Une femme enceinte ne peut pas être renvoyée pendant les dix jours après son congé de maternité et dix semaines après sa date d’accouchement. Cependant, si la femme décide de se rétracter après ou durant sa grossesse, c’est pleinement dans son droit.
La réorganisation de son emploi du temps professionnels
Il est évident qu’une femme enceinte ne pourra pas suivre le même rythme qu’une femme pas enceinte. Pour son bien et pour le bien de son bébé, elle a le droit de se réorganiser dans son planning. Ce n’est pas stipulé dans la loi, mais peut se trouver dans les conventions collectives qui évoquent le droit d’alléger son horaire de travail ou encore qui définissent les temps de pause pendant la journée. Si la femme enceinte a un shift nuit, cela peut être changé en shift jour avec l’appui d’un médecin de travail. Il est possible aussi qu’un aménagement des charges de travail ait lieu, surtout si les charges peuvent impacter la santé de la femme ou de son bébé. Vous pouvez cliquez-ici pour plus de précision. Pour les absences, une future mère peut aller à des consultations médicales aussi longtemps que cela soit nécessaire.
Concernant le congé de maternité
Un congé de maternité est l’un des droits fondamentaux des femmes enceintes. Il s’agit d’offrir à la future mère des semaines de repos. Elle peut ainsi pouvoir se reposer avant et après son accouchement. Pendant ses semaines de repos, il n’est plus sous contrat, mais touche les différentes indemnités offertes par la sécurité sociale. La durée d’un congé de maternité dure environ six semaines avant le terme et dix semaines après l’accouchement. Mais cela peut changer selon le cas et la situation de la mère. Par exemple, si ce sont des jumeaux, la durée du congé est de 34 semaines. Il faut quand même stipuler que si le contrat de travail de la femme est d’une durée déterminée, il est impossible pour elle d’avoir des congés de maternité après la fin de son contrat.
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