Plusieurs règles régissent le métier d’avocat tout en définissant le régime de responsabilité légale en incluant la responsabilité civile, pénale et disciplinaire. L’avocat est un des acteurs de justice dont la mission est de conseiller et représenter les parties. D’après le Code de déontologie des juristes de la communauté européenne, adopté par l’ensemble des représentants, le régime de la responsabilité des avocats a été unifié.
Au-delà de ses obligations contractuelles, l’avocat doit veiller au bon déroulement de sa mission de défense avec plus de précaution et respecter le secret professionnel. Un avocat peut s’acquitter des activités qui lui sont imposées par la défense du cas qui lui est confié en se faisant assister par ses confères qui agiront sous sa responsabilité. Tout professionnel doit premièrement s’identifier auprès des personnes qu’il défend et conseille pour assumer sa responsabilité civile, pénale et déontologique.
L’obligation d’information
L’avocat doit fournir à son client toutes les informations concernant son dossier et ses prétentions sur le sujet avec ou sans fondement. Il doit faire part au client de ses chances de succès, lui présenter les faits, les preuves disponibles, les coûts éventuels et les moyens de défense. Tout au long de la procédure, l’avocat doit effectuer un suivi complet des avancés de l’affaire, de la présentation des ressources ou de la commodité. Si le client rejette ou résilie les prétentions de l’avocat, il doit lui faire part des autres voies procédurales qu’il peut engager. Découvrez plus sur les obligations de l’avocat en matière de conseil et défense sur https://www.avocatshonoraires.fr.
L’obligation de conservation des documents
L’avocat doit conserver toute trace écrite des différentes procédures au cas où l’affaire est révisée. Il doit être en mesure de fournir l’intégralité des documents précisant les étapes et décisions apportées au dossier.
L’obligation de retourner la documentation au client
Il peut arriver que le client décide de récupérer son dossier entre les mains de l’avocat, et ce dernier n’aura pas d’autres choix que de le restituer sans demander les raisons.
Le devoir de connaissance de la législation et de la jurisprudence
Cette obligation paraît évidente, mais il est important de retenir que la responsabilité de l’avocat est engagée dès lors qu’il accepte une affaire dont il ne maîtrise pas tous les paramètres. Avant de faire appel à un avocat, il est conseillé de vérifier son expertise concernant la loi applicable à la situation.
Dans l’exercice de leurs fonctions, la responsabilité civile des avocats peut être engagée lorsque de manière intentionnelle ou par négligence ils portent atteinte aux intérêts de la défense. Il faut noter que dans la profession d’avocat, il existe des différences dans la formation, l’expérience, et les professionnels. Si un avocat fait preuve de négligence professionnelle et qu’une preuve de violation de ses obligations est apportée, un processus d’évaluation sera lancé afin de déterminer la portée de la négligence.
Le choix d’un avocat n’est pas facile, vous devez tenir compte de plusieurs critères pour être sûr que le professionnel qui vous représente est qualifié.
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